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Arrêté n° 3430 VP du 28/04/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 3430 VP du 28 avril 2017 portant délégation de signature à M. Manfred Chave, directeur de cabinet du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 36 du 05/05/2017 à la page 5354 dans la partie Vice-Présidence

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 562 VP du 31/01/2017 (texte abrogé)
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