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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3462 MPF du 3 mai 2017 portant transfert de gestion des bâtiments C, D et de la cour centrale édifiés sur la parcelle cadastrée commune de Papeete, section HB n° 45, au profit de la direction des affaires foncières Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5884 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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