Arrêté n° 3472 MET du 03/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 3472 MET du 3 mai 2017 portant radiation de l'autorisation d'exercer l'activité d'entrepreneur de taxi et de la licence de taxi, accordées à M. Grégorio Chavez Hey sur l'île de Bora Bora

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5891 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 2999 MET du 01/04/2015 (texte abrogé)

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