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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 16 SAIDV/awch du 28 avril 2017 portant attribution à la commune de Papara d'une subvention de 4.360.000 F CFP, soit 36.536,80 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération suivante "Acquisition d'un véhicule de liaison tout-terrain (VLTT)", programme 119 Concours financier aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 103 012 Paru en extrait au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5683 |
