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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 560 CM du 4 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1480 CM du 25 août 2010 modifié approuvant le cahier des charges associé à l'arrêté n° 164 CM du 12 février 2010 conférant à la société VITI la qualité d'opérateur de télécommunication comme fournisseur d'accès à internet et l'autorisant en conséquence à établir et à exploiter un réseau de télécommunication ouvert au public et à fournir un service de télécommunication ouvert au public Paru in extenso au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5697
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