Rechercher un texte

Recherche avancée

Arrêté n° 562 CM du 04/05/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 562 CM du 4 mai 2017 portant interdiction de la circulation maritime durant la manifestation nautique dénommée "Tahiti Nui Va'a" se déroulant à Tahiti du 18 au 20 mai 2017

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 38 du 12/05/2017 à la page 5699 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente
X

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de Cookies pour réaliser des statistiques de visites.