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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 577 CM du 4 mai 2017 rendant exécutoire la délibération n° 2-2017 CG.RSPF du 30 mars 2017 relative au versement d'acomptes mensuels en faveur des établissements Taurea Hau de Bora Bora et du Foyer Te Aho o Te Here au titre de l'exercice 2017

Paru en extrait au JOPF n° 38 du 12/05/2017 à la page 5737
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