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Ministère du travail et de la formation professionnelle, en charge de la fonction publique et de la recherche Arrêté n° 3546 MTF du 5 mai 2017 portant désignation des membres du jury pour la délivrance du titre professionnel "peintre en bâtiment" Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6085 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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