Arrêté n° 355 PR du 09/05/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 355 PR du 9 mai 2017 portant nomination des membres de la commission accordant le bénéfice de la retraite anticipée pour travaux pénibles

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 39 du 16/05/2017 à la page 6033 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 320 PR du 27/05/2015 (texte abrogé)

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