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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 3707 MPF du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté n° 484 MPF du 23 janvier 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de Mlle Heilanie Puputauki sis aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 343) Paru in extenso au JOPF n° 39 du 16/05/2017 à la page 6077
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