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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 718 CM du 30 mai 2017 portant agrément de l'opération "Domaine Viénot, études", commune de Afaahiti et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 45 du 06/06/2017 à la page 7110 NOR : OPH1700081AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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