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Ministère de l’équipement et des transports intérieurs
Arrêté n° 4575 MET du 31 mai 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de l'entreprise Irving Terrassement

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2017 à la page 7278
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