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Vice-présidence Arrêté n° 4622 VP du 1er juin 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association O Papeari Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2017 à la page 7257 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
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