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Arrêté n° 19 SAIDV/AWCH du 30/05/2017

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 19 SAIDV/awch du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 35 IDV du 6 juillet 2015 attribuant à la commune de Teva I Uta une subvention pour la réalisation du projet "Etude d'aménagement du site Tehoro", programme 119 : concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2101 597 784

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7231 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 35 IDV du 06/07/2015
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