Arrêté n° 387 DIE/BTP du 30/05/2017

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 387 DIE/BTP du 30 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 2013 du 23 octobre 2012 modifié portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 218 909,09 euros HT (145 454 545 F CFP) pour le projet "Réalisation du débarcadère de Vaitahu, Tahuata", au titre du dispositif 3IF, programmation 2012, programme 123, action 06, sous-action 12

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7231 dans la partie ACTES REGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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