Arrêté n° 4680 MPF/DRMM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 4680 MPF/DRMM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. André Teakarotu, à l'usage de son exploitation perlicole sise aux Gambier, commune des Gambier (exploitant n° 138)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7273 dans la partie MPF
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 4628 MRM du 22/05/2014 (texte abrogé)

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