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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine
Arrêté n° 4683 MPF du 2 juin 2017 retirant l'arrêté n° 659 MEI du 29 janvier 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tevaitoa, commune de Tumaraa, au profit de M. Wilfred Lloyd Teiti (exploitant n° 396)

Paru in extenso au JOPF n° 46 du 09/06/2017 à la page 7274
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  • Retirant : Arrêté n° 659 MEI du 29/01/2016 (texte retiré)
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