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Arrêté n° 760 CM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 760 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre juillet/août 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1720936AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7251 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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