Arrêté n° 762 CM du 02/06/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 762 CM du 2 juin 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de l'EURL Bora Bora Haere I Mua pour le bimestre novembre/décembre 2016, au titre du transport public routier scolaire de personnes sur l'île de Bora Bora
(NOR : DTT1720936AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 46 du 09/06/2017 à la page 7253 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Travaux préparatoires / Echanges :


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