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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 4763 MPF du 6 juin 2017 portant délégation de signature du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine à M. Hervé Bichet, directeur de la biosécurité (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2017 à la page 7408
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