Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 4806 MET du 6 juin 2017 portant inscription au plan des services touristiques de transport de personnes de l'île de Huahine et portant attribution d'une licence de transport touristique à M. Henri Mou Sin Paru in extenso au JOPF n° 47 du 13/06/2017 à la page 7423 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







