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Arrêté n° 402 PR du 07/06/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 402 PR du 7 juin 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 47 du 13/06/2017 à la page 7328 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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