Arrêté n° 967 CM du 23/06/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 967 CM du 23 juin 2017 portant institution d'une régie de recettes auprès de la direction de l'agriculture dans l'archipel des îles Marquises à Nuku Hiva (NOR : DBF1721189AC) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 53 du 04/07/2017 à la page 8315 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger :Texte modifié ou abrogé : |
