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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine Arrêté n° 6402 MPF du 10 juillet 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée "Tetumu : partie", cadastrée section AD n° 1, sise commune de Ua Huka, au profit de Mme Leila Liberge et de M. Geoffray Sulpice Paru in extenso au JOPF n° 57 du 18/07/2017 à la page 8927 |
