Arrêté n° 1135 CM du 19/07/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1135 CM du 19 juillet 2017 modifiant l'arrêté n° 333 CM du 29 mars 2016 fixant les modalités d'application du chapitre III du titre II du livre II de la partie V du code du travail (partie législative) relatif au dispositif "L'aide au contrat de travail" (ACT)
(NOR : EMP1721383AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 59 du 25/07/2017 à la page 9418 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modifiés :


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