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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
Arrêté n° 7204 MPF du 7 août 2017 modifiant l'arrêté n° 239 MRM du 16 janvier 2013 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi, au profit de M. Augustin Samuela Brothers

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10605
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  • Modifiant : Arrêté n° 239 MRM du 16/01/2013
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