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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7233 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction des transports terrestres (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10625 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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