Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7237 MPF/DAF du 8 août 2017 portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la circonscription des Îles Marquises (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 65 du 15/08/2017 à la page 10635 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







