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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7366 MPF du 9 août 2017 portant transfert de l'autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 33 mètres carrés, sis au droit de la terre Outuahiahi 3, cadastrée commune de Arue, section B n° 262, au profit de Mlle Marie Angélina Aiata Bonno Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10799 |
