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Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7411 MPF du 10 août 2017 autorisant la location d'une emprise à détacher de la parcelle de terre domaniale dénommée Domaine l'Herbier, cadastrée section A, n° 1674, sise à Atuona, commune de Hiva Oa, au profit de M. Albert Vaatete Paru in extenso au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10812 |
