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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 6 SAIA/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Rapa d'une subvention de 6 966 764 F CFP, soit 58 381,48 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Aménagement du village de Ahurei, tranche 4", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 381 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10731 NOR : ETA1730025AR |
