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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 13 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Arutua d'une subvention de 1 798 413 F CFP, soit 15 070,70 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition d'un compacteur pour les canettes en aluminium et boites de conserves pour Arutua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 207 118 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10723 NOR : ETA1730028AR |
