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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 16 SAITG du 8 août 2017 portant attribution à la commune de Tureia d'une subvention de 6 013 440 F CFP, soit 50 392,63 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 8 cubitainers d'une capacité de 1 000 litres destinés au transport de carburant", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 383 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10727 NOR : ETA1730031AR |
