ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 485 SAISLV/ct du 10 août 2017 portant attribution à la commune de Bora Bora d'une subvention de 18 250 454 F CFP, soit 152 938,80 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2017, pour la réalisation de l'opération "Travaux d'aménagement de l'aire de jeux du complexe Teriimaevarua", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, EJ : 2102 206 795 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 18/08/2017 à la page 10733 NOR : ETA1730037AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







