| Voir plus d'informations |
|
Ministère du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines Arrêté n° 7602 MPF du 17 août 2017 autorisant la location de la parcelle (lot 3), cadastrée section KC, n° 10, dépendant de la terre domaniale dénommée Haaporauta 1, sise commune de Tahaa, commune associée de Niua, au profit de M. Philippe Potie Paru in extenso au JOPF n° 68 du 25/08/2017 à la page 11687 |
