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Texte adopté LP n° 201721 LP/APF du 17/08/2017

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Intitulé :

Texte adopté n° 2017-21 LP/APF du 17 août 2017 de la loi du pays instituant un code de la propriété intellectuelle de la Polynésie française et précisant le contenu de sa première partie relative à la propriété littéraire et artistique

Parution :

Texte modificatif :

  • Ayant fait l'objet de : Avis n° 83 CESC du 24/05/2017

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