| Voir plus d'informations |
|
Ministère de l’équipement et des transports intérieurs Arrêté n° 7894 MET du 23 août 2017 portant modification de l'arrêté n° 4026 MET du 19 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 11) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu Paru in extenso au JOPF n° 69 du 29/08/2017 à la page 12157
| |||||
