Arrêté n° 1819 CM du 12/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
(NOR : ENR1721915AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 82 NC du 13/10/2017 à la page 14980 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Texte modificatif :



Texte d'application :


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