Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 10512 MET/DPAM du 19/10/2017

Arrêté n° 10512 MET/DPAM du 19/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 10512 MET/DPAM du 19 octobre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) restreint "limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres" à M. Stellio Tunui Pedersen, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15762 dans la partie MET
Lire le texte initial paru au Journal Officiel


Textes d'application :

  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 301 CM du 24/02/2014
  • Pris pour l'application de : Arrêté n° 578 CM du 04/04/2014

  • Page précédente