Arrêté n° 1906 CM du 20/10/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1906 CM du 20 octobre 2017 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Polynésie française, les dispositions de l'avenant 2017-1 du 8 septembre 2017 à la convention collective dudit secteur d'activité relatif à la modification de l'article 42 portant sur les avantages en nature
(NOR : TRA1721913AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 86 du 27/10/2017 à la page 15695 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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