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Arrêté n° 11582 MPF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 11582 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location du lot n° 20, cadastré section MY n° 2, dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoni Taurua

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17139 dans la partie MPF

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Texte initial paru au Journal Officiel

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