Arrêté n° 2082 CM du 10/11/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2082 CM du 10 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 10 ILM 17 du 16 octobre 2017 du conseil d'administration de l'Institut Louis-Malardé relative à la modification de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'exercice 2017 (NOR : ILM1700783AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17064 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
