Arrêté n° 2083 CM du 10/11/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2083 CM du 10 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Tahaa pour financer les travaux de mise en conformité électrique et du contrôle de ces travaux par la société SOCOTEC (NOR : DEE1721865AC-1) Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 17028 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
