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Délibération n° 2017-106 APF du 09/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Délibération n° 2017-106 APF du 9 novembre 2017 portant approbation du projet de convention annuelle 2017 du contrat de projets Etat-Polynésie française (2015-2020) relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française
(NOR : DBF1721928DL-4)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 92 du 17/11/2017 à la page 16970 dans la partie Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la Commission Permanente

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Texte initial paru au Journal Officiel

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