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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 11631 VP/DAE du 13 novembre 2017

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Vice-Présidence
Arrêté n° 11631 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3453561 et retrait de la décision de rejet n° 2977 VP/DAE du 13 avril 2017

Paru in extenso au JOPF n° 92 du 17/11/2017 à la page 17071
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  • Retirant : Décision n° 2977 VP/DAE du 13/04/2017 (texte retiré)
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