Arrêté n° 856 PR du 14/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 856 PR du 14 novembre 2017 portant nomination des membres du comité de gestion du régime de solidarité de la Polynésie française (RSPF)
(texte abrogé)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271 dans la partie Présidence
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 753 PR du 16/11/2015 (texte abrogé)

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