Arrêté n° 2110 CM du 16/11/2017
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 2110 CM du 16 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 7-2017 CSPC du 7 novembre 2017 fixant les conditions de la rémunération allouée au directeur par intérim et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah (NOR : CSP1700842AC) Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES Télécharger : |
