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Arrêté n° 2111 CM du 16/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2111 CM du 16 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-2017 CSPC du 7 novembre 2017 fixant l'indice de rémunération brute du directeur par intérim et directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah
(NOR : CSP1700843AC)

Paru en extrait au Journal Officiel 2017 n° 76 NS du 17/11/2017 à la page 7271 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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