Arrêté n° 2249 CM du 28/11/2017

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
(NOR : PAP1700649AC)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 97 du 05/12/2017 à la page 18121 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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