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Arrêté n° 2284 CM du 30/11/2017

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 2284 CM du 30 novembre 2017 portant création de zones d'interdiction de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa)
(NOR : DAM1722115AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2017 n° 98 du 08/12/2017 à la page 18259 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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  • Abrogeant : Arrêté n° 1173 CM du 19/08/2016 (texte abrogé)
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